Le barème 2026 aux Coteaux
En 2026, la taxe de bienvenue aux Coteaux se calcule par tranches : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $ et 3 % au-dessus de 500 000 $. Pour une propriété de 600 000 $, elle est de 8 610,50 $. Jusqu’à 500 000 $, le calcul est celui du barème provincial; au-delà, la municipalité applique des taux plus élevés.
Questions fréquentes
Quel est le barème 2026 de la taxe de bienvenue aux Coteaux?
Le barème compte 4 tranches, jusqu’à 3 % au-dessus de 500 000 $.
| Portion de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 500 000 $ | 3 % |
Source : site de la municipalité (barème daté de 2026).
Combien coûte la taxe de bienvenue aux Coteaux selon le prix?
Montants 2026 calculés avec ce barème, quand le prix payé sert de base d’imposition.
| Prix payé | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 300 000 $ | 2 685,50 $ |
| 400 000 $ | 4 110,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ |
| 600 000 $ | 8 610,50 $ |
| 750 000 $ | 13 110,50 $ |
| 1 000 000 $ | 20 610,50 $ |
La taxe de bienvenue aux Coteaux dépasse-t-elle le barème provincial?
Oui, au-delà de 500 000 $. Jusqu’à ce montant, le calcul est celui du barème provincial. Au-dessus, le taux monte jusqu’à 3 %, contre 1,5 % au barème provincial. Pour une propriété de 750 000 $ : 13 110,50 $, contre 9 360,50 $ avec le barème provincial seul.
Quel est le facteur comparatif aux Coteaux?
Nos données indiquent un facteur comparatif de 1,04 pour Les Coteaux. Il sert quand l’évaluation municipale multipliée par ce facteur dépasse le prix payé : la taxe se calcule alors sur ce montant. Vérifiez le facteur en vigueur à la date du transfert.
Qui paie la taxe de bienvenue, et quand?
L’acheteur. La municipalité envoie le compte après la publication de l’acte de vente au registre foncier; le délai de paiement est indiqué sur le compte.
Exonérations, base d’imposition, ajout au prêt hypothécaire : les réponses générales sont sur le calculateur de taxe de bienvenue du Québec.
Page mise à jour le 11 octobre 2026. Barème 2026.
