Le barème 2026 à Saint-Basile
En 2026, la taxe de bienvenue à Saint-Basile suit le barème provincial, sans tranche municipale supplémentaire : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % au-dessus de 315 000 $. Pour une propriété de 600 000 $, elle est de 7 110,50 $.
Questions fréquentes
Quel est le barème 2026 de la taxe de bienvenue à Saint-Basile?
Le barème compte 3 tranches, jusqu’à 1,5 % au-dessus de 315 000 $. C’est le barème provincial : la municipalité n’ajoute pas de tranche.
| Portion de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Source : site de la municipalité (barème daté de 2026).
Combien coûte la taxe de bienvenue à Saint-Basile selon le prix?
Montants 2026 calculés avec ce barème, quand le prix payé sert de base d’imposition.
| Prix payé | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 300 000 $ | 2 685,50 $ |
| 400 000 $ | 4 110,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ |
| 600 000 $ | 7 110,50 $ |
| 750 000 $ | 9 360,50 $ |
| 1 000 000 $ | 13 110,50 $ |
La taxe de bienvenue à Saint-Basile dépasse-t-elle le barème provincial?
Non. La municipalité applique le barème provincial, celui que la loi fixe pour tout le Québec : 9 360,50 $ pour une propriété de 750 000 $.
Quel est le facteur comparatif à Saint-Basile?
Nos données indiquent un facteur comparatif de 1,09 pour Saint-Basile. Il sert quand l’évaluation municipale multipliée par ce facteur dépasse le prix payé : la taxe se calcule alors sur ce montant. Vérifiez le facteur en vigueur à la date du transfert.
Qui paie la taxe de bienvenue, et quand?
L’acheteur. La municipalité envoie le compte après la publication de l’acte de vente au registre foncier; le délai de paiement est indiqué sur le compte.
Exonérations, base d’imposition, ajout au prêt hypothécaire : les réponses générales sont sur le calculateur de taxe de bienvenue du Québec.
Page mise à jour le 11 octobre 2026. Barème 2026.